Pour travailler en France, un salarié étranger doit avoir un titre de séjour, valant autorisation de travail, en cours de validité.

L’employeur doit s’assurer que le salarié est bien en possession de ce titre au moment de l’embauche mais également tout au long de l’exécution du contrat de travail.

Si un doute subsiste quant à l’authenticité du titre, l’employeur doit le soumettre, dans les 2 jours précédent l’embauche, à la Préfecture avec une copie du contrat de travail.

Depuis Janvier 2024, la Loi Immigration durcit les sanctions : Instauration d’une amende administrative, cumul de l’amende administrative avec la sanction pénale renforcée, mise en jeu de la solidarité financière, …

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