L’horaire collectif s’impose à l’ensemble des salariés d’un service ou atelier.

À ce titre, l’employeur doit respecter plusieurs obligations : consultation du CSE s’il existe, affichage et transmission à l’Inspection du travail.

Cet horaire collectif doit préciser les heures de début et de fin de poste, les temps de coupure et les pauses.

À défaut, l’employeur s’expose à une amende de 750 € par salarié concerné, portée à 3 750 € si aucun correctif n’est opéré après mise en demeure de l’inspecteur du travail.

La mise en place d’un horaire individualisé demeure toujours possible, sur demande du salarié.

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