Légal ou conventionnel, le contingent fixe le volume annuel d’heures supplémentaires auquel les entreprises peuvent librement recourir.

Au-delà de ce contingent, chaque heure supplémentaire réalisée, à l’initiative de l’employeur, ouvre droit, en plus des majorations habituelles, à une Contrepartie Obligatoire en Repos (COR).

Cependant, des solutions telles que l’accord d’entreprise – pour fixer son propre contingent – ou la pratique du Repos Compensateur de remplacement (RCR) – si celle-ci est permise, permettent d’éviter les mauvaises pratiques.

Car l’addition peut être salée : le non-respect des règles relatives au contingent et à la COR expose, en effet, l’employeur à une amende de 4e classe et une éventuelle condamnation en réparation du préjudice subi par le salarié.

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